décret 2017-899 du 9 mai 2017

Accueil Forums bla-bla décret 2017-899 du 9 mai 2017

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Mariano, il y a 1 an et 8 mois.

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #119

    Mariano
    Admin bbPress

    Le décret 2017-899 du 9 mai 2017, relatif au repérage amiante avant travaux est paru.
    Il définit les modalités du repérage amiante avant travaux et fixe la date butoir au 1er octobre 2018 pour la mise en service tous ministères concernés.
    D’ici là, chaque ministère concerné devra publier les arrêtés qui fixeront les modalités techniques, les méthodes d’analyses, les conditions de traçabilité et de cartographie et le contenu du rapport.

    Et vos clients, sont-ils prêts?

Affichage de 1 message (sur 1 au total)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.