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Invitation Preventica 2017

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous inviter au Congrès/Salon Préventica qui se tiendra les 20, 21, 22 juin à Paris (Porte de Versailles) pour participer à l’événement

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Conférence 
  Concertation, rôle et fonction en terme de valeur ajoutée du coordonnateur SPS 

mercredi 21 juin – 9h30-10h15

Le Coordonnateur SPS est un apporteur de questions. Ce n’est pas un apporteur de réponses. Il pose des questions suite à la lecture du projet. C’est le résultat de la concertation entre MO, MOE et coordonnateur SPS qui permet de réfléchir ensemble en phase conception et d’appréhender de nombreux points. Ce travail d’équipe, cette concertation, va donner des pistes de réponses qui seront mis en avant afin que la conception se déroule dans de bonnes conditions et que des solutions soient trouvées. Cela permettra de commencer la phase de réalisation dans de meilleurs conditions.

Intervenant (s) :

Nathalie VEAUVY, Présidente, AFCO ILE DE FRANCE
Olivier DUVAL, Vice Président, AFCO ILE DE FRANCE
Cédric COMBES, MO, ORPEA
Pierre CASAGRANDE, MOE, CEGETE
Olivier MICHEL, Trésorier, AFCO ILE DE FRANCE

 

Actualités Amiante Janvier 2017

 

Quelques informations de la part de la DGT, en matière d’amiante mises récemment en ligne sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/amiante/article/amiante,

 

  • La note du Directeur général du travail, en date du 8 décembre 2016, vise à rappeler les conditions d’organisation du chantier test de mesurage des empoussièrement d’amiante, en cohérence avec le Questions-Réponses métrologie de septembre 2015 et l’instruction DGT du 16 octobre 2015 concernant la mise en œuvre du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
  • La note DGT du 17 janvier 2017 apporte différentes précisions relatives au cadre juridique applicable aux opérations sur matériaux contenant de l’amiante relevant de la sous-section 3, notamment en matière de sous-traitance et de certification.
  • une brochure élaborée par la CARSAT et la DIRECCTE Pays-de-Loire précisant l’obligation de contrôles, entretiens et vérifications des matériels et des instruments nécessaires aux mesures et contrôles de métrologie réalisés sur les lieux des opérations amiante.

 

Veille Juridique: Article paru dans la revue de l’OPPBTP sur garde-corps

L’article :

Travaux temporaires en hauteur et gardes corps permanents Jurisprudence

Mise à jour le 4/11/2016

Sur les conseils du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS, un maître d’ouvrage fait installer sur le pourtour des toits terrasses d’un nouveau collège des dispositifs d’ancrage pour des potelets de garde-corps provisoire à poser, lors des opérations ultérieures sur l’ouvrage, par du personnel habilité et portant des EPI. L’inspection du travail considérait que les exigences de prévention des chutes n’étaient pas respectées, seuls des gardes corps permanents étant de nature à respecter la règlementation. Cependant, la Cour de cassation rappelle qu’aucune obligation ne pèse sur les acteurs de la construction d’installer des gardes corps permanents ou intégrés.

 

Les commentaires de Michel BONVALOT sur cette parution à l’OPPBTP :

 

Sur le fond, d’un point de vue strictement juridique, l’arrêt est incontestable, notamment au titre du code de la construction.

 

Sur la forme et dans le cadre de l’analyse des risques liée à la mission C SPS, les acteurs de la construction et notamment le coordonnateur SPS, seraient fondés d’être attentifs à l’application des PGP dans les critères de choix des mesures de prévention.
En analysant le principe des potelets de GC provisoires à poser en périphérie des toitures terrasses, préalablement aux interventions ultérieures sur l’ouvrage, et avant de préconiser cette mesure, il est pertinent d’intégrer  notamment:

-La formation et l’habilitation du personnel, y compris les différentes entreprises extérieures.

-L’entretien et la vérification périodique du dispositif en place

-Le fait qu’il faille utiliser une protection individuelle par harnais de sécurité (y compris les entreprises extérieures) pour poser et déposer une protection collective provisoire préalable à chacune des interventions.

-La fréquence d’utilisation ainsi que la durée de pose et dépose. (ce qui selon les fréquences peut représenter un coût indéniable)

-Une zone d’entreposage des potelés et des éléments horizontaux de la protection.

-L’assurance que les opérateurs décidant sur le terrain, se dispensent d’une sécurité trop contraignante.

 

Dans l’environnement du code du travail, il est probable qu’en circonstance, l’expert et le juge rappellent en référence les règles propres aux PGP et au décret du 1er septembre 2004, pour déterminer les responsabilités.

Le mot de la présidente suite au 6ème trophée de l’Afco

Bonjour à tous,

Notre 6ème  manifestation « journée golfique » a été un réel succès et ce succès nous vous le devons.

Vous avez joué votre rôle en venant nous rejoindre avec vos invités de différentes horizons.

Vous trouverez dans les prochains jours sur Evernote tous les documents dont nous avons parlé.

Je suis fière de l’équipe qui a travaillé pour que ce projet se concrétise et je suis fière d’être votre représentante auprès des institutions, MO, MOE, etc…

Bonne journée,

Nathalie Veauvy

Présidente de l’AFCO Ile de France